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Les collectivités territoriales conservent leur pouvoir de décision sur les taux d'imposition, selon un cadre réglementaire précis. Le nouveau système maintient la possibilité d'exonérations, décidées par les conseils délibérants des collectivités.
La planification des ressources et l'accompagnement des intrapreneurs suivent naturellement. Cette démarche aboutit à différents résultats : intégration du produit dans l'entreprise, création d'une filiale ou parfois réorientation du projet.Les